Procès : dois-je obligatoirement faire appel à un avocat ?

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Quelle que soit l’affaire, il est toujours conseillé de se faire défendre par un avocat. Par ailleurs, dans la majorité des cas, la présence de ce spécialiste du droit est obligatoire. Néanmoins, si vous tenez absolument à assurer seul votre défense, il existe des situations qui le permettent.

Dois-je recourir à un avocat en première instance ?

Il existe de nombreuses juridictions, et, devant certaines d’entre elles, il est possible de plaider sa propre affaire. C’est notamment le cas des tribunaux suivants :

  • Les prud’hommes, c’est-à-dire l’ensemble des affaires liées au monde du travail
  • Le tribunal d’instances, pour un enjeu financier inférieur à 10 000 €
  • Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel
  • Le juge des affaires familiales, sauf pour les affaires de divorce

Si vous recherchez un avocat en divorce à Toulon, le cabinet Guisiano saura vous représenter avec la plus grande expertise.

L’avocat est-il obligatoire pour faire appel ?

Suite à une décision défavorable en première instance, il est possible de faire appel. Selon le contexte de l’affaire, le tribunal compétent est la Cour d’appel, la Cour d’assises d’appel ou encore la Cour administrative d’appel.

Il est normalement obligatoire de se faire représenter par un avocat. Néanmoins, des exceptions s’appliquent pour les procédures qui suivent :

  • Le placement d’un enfant par le Juge des Enfants
  • Une situation de surendettement
  • Un litige lié aux prud’hommes (on peut être défendu par un représentant syndical)
  • La protection de personnes majeures (tutelle, curatelle, etc.)

Faut-il faire appel à un avocat pour se pourvoir en cassation ?

Lorsque l’on soupçonne un vice de forme après une décision en appel, il est possible de se pourvoir en cassation. Le dossier est alors adressé à la juridiction suprême : la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat suivant le contexte. À l’inverse de l’appel, le pourvoi en cassation d’implique pas de suspension d’exécution : la décision de justice est donc appliquée.

Là encore, intenter une procédure auprès de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat nécessite de recourir à un avocat. Cependant, des exceptions peuvent s’appliquer pour les situations suivantes :

  • Le surendettement
  • L’expropriation
  • L’assistance éducative

Défendre sa cause sans avocat : est-ce vraiment une bonne idée ?

Vous l’aurez compris : dans certaines circonstances, il n’est pas obligatoire de recourir à un avocat. Mais il faut garder à l’esprit que si cette profession existe, c’est précisément parce que le droit est un domaine très complexe. Se rendre au tribunal en méconnaissant les règles de procédure risque d’indisposer le juge et de faire perdre sa crédibilité à un dossier pourtant solide.

Quelle que soit la cause à plaider, faire appel à un avocat est toujours recommandé. Pour en savoir davantage sur les services d’un cabinet d’avocats, cliquez sur le lien suivant : https://www.cabinetguisiano.com/

Que faire si je ne peux pas payer un avocat ?

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Source : Pixabay

Si vos ressources financières ne vous permettent pas de payer un avocat, il vous est possible de bénéficier d’une aide de l’Etat : l’aide juridictionnelle. Grâce à celle-ci, vos frais de procédure seront partiellement ou entièrement pris en charge.

Accordée sous condition de revenus, cette aide est toutefois versée d’office dans certaines circonstances. C’est notamment le cas pour les victimes d’actes criminels et/ou terroristes, mais également les victimes de violence conjugale. Celles-ci peuvent obtenir l’aide de manière provisoire, dans le cadre d’une procédure d’urgence.