Jusquen 2015, il sera encore envisageable de profiter dune ristourne fiscale grâce au dispositif développement durable qui met en valeur lamélioration énergétique des maisons. Ce dispositif fiscal concerne loccupant, quil sagisse dun hôte ou dun bailleur, qui désirerait engager une installation allant dans ce sens. Il est à savoir quil revient à lasociété distributrice des équipements de faire ces travaux. Le maximum des investissements concernés par la déduction fiscale est de 8000 pour un célibataire. Les taux sont différents relativement aux investissements. De plus, le taux de remise est en mesure dêtre revalorisé dans le cas de plusieurs travaux effectués.
Considérons le cas de lisolation thermique des vitrages. Il peut être question d’une porte d entree en pvc ou de fenetres en aluminium. Une action isolée est en général défalquée sur les impôts à proportion de 10%, tandis quun bouquet justifie une déduction de 18% des investissements effectués. Cela ne sera bien sûr recevable que si les matériaux sont énergétiquement performants. Ces caractéristiques sont évaluées selon la déperdition de chaleur (Uw) et la capacité de transmission de lénergie dorigine solaire (Sw). Ainsi, des portes-fenêtres avec un Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un Sw supérieur ou égal à 0,3 sont admissibles. On remarquera que les ristournes ne sont pas valables pour un devis porte d’entree.