Depuis l’an 2000, grâce à la procédure simplifiée et très standardisée dite du « consentement mutuel », on peut se passer d’avocat pour divorcer en Suisse. Rien d’étonnant. 90 % des divorcés, avec ou sans enfants, ont opté pour elle. Si vous voulez en savoir plus sur cette procédure, vous trouverez toutes les infos sur le site divorce.ch, pionnier du divorce en ligne. (Vous y trouverez même une liste d’avocats – voir ici – au cas où votre divorce à Vaud ou ailleurs ne puisse se faire à l’amiable).
Consentement au divorce complet ou partiel
Pour pouvoir divorcer par consentement mutuel en Suisse, il faut que les deux époux soient d’accord pour divorcer et d’accord pour régler leurs éventuels différends à l’amiable. À partir de là, deux cas de figure sont possibles. Soit les époux parviennent à s’accorder sur tout, soit ils n’y arrivent pas sur certains points (par exemple ils ne parviennent pas à décider qui va garder la maison). Dans le premier cas, on parlera d’un consentement mutuel avec accord complet, dans le second d’un consentement avec accord partiel.
Accord partiel, médiation et juge
Pour régler les points restants litigieux malgré son accord pour divorcer, le couple a deux options. Il peut se faire accompagner par un médiateur pour arriver à trouver un terrain d’entente. Il peut aussi laisser au juge le soin de trancher la question. Comme le précise le site pionnier du divorce par Internet divorce.ch (https://divorce.ch/), il arrive aussi que le juge impose une médiation aux époux.