Pour une raison ou une autre, un Maire peut être empêché d’exercer ses fonctions principales, de manière provisoire ou définitive. Selon la nature du problème, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit différentes dispositions. Concrètement, lorsque l’on ne procède pas à une nouvelle élection, c’est généralement au Maire-Adjoint de remplacer son titulaire.

Le Maire-Adjoint, premier sollicité en cas d’empêchement provisoire

Portant une écharpe de maire adjoint et faisant intégralement partie de l’équipe municipale, cet élu revient sur le devant de la scène quand le Maire ne peut pas assurer son rôle de manière temporaire. La notion d’empêchement provisoire fait l’objet d’une définition très claire établie par l’article L2122-17 du CGCT.

Ainsi, on parle d’empêchement provisoire lorsque le Maire ne peut être présent et que cela se justifie de manière réelle et éprouvée. Très concrètement, pour pouvoir solliciter un Maire-Adjoint à sa place, il faut qu’il soit effectivement dans l’impossibilité totale d’accomplir ses missions.

Par exemple, on parle d’empêchement quand le Maire est « intéressé à une affaire », ou en cas d’hospitalisation de longue durée, notamment. En revanche, s’il n’est pas dans sa commune, il doit continuer à faire le travail qu’il peut assurer à distance. La justice française considère également qu’en cas de mise sous contrôle judiciaire, le sujet peut continuer à exercer ses fonctions sans être remplacé.

Quand le Maire-Adjoint ne peut-il pas remplacer le Maire ?

On ne peut pas toujours faire appel au Maire-Adjoint pour exercer son rôle de suppléant sur la durée. En effet, quand il est question d’un empêchement définitif, la municipalité organise de nouvelles élections pour que l’on puisse choisir un autre représentant dans le respect des règles.

Par exemple, suite à une révocation ou à une démission volontaire, le Maire ne peut naturellement plus continuer son travail. Dès lors que cette décision est actée par le préfet, un adjoint (le Maire-Adjoint ou un autre conseiller municipal) assure l’intérim. Cependant, il doit rapidement convoquer tout le conseil municipal pour prévoir une nouvelle élection et nommer un Maire.

Pour les autres empêchements définitifs tels que le décès, l’absence ou la disparition comme ils sont définis dans le Code Civil Français ou encore l’annulation de l’élection, on procède de la même manière. Le Maire-Adjoint ou les conseillers municipaux doivent commencer par assurer le relais entre l’ancien et le nouveau Maire et faire le travail du Maire, tout en préparant scrupuleusement une nouvelle élection.